ART. 7	N°DN690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN690
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , soumise au vote duParlement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement précise à toutes finsutiles que l’actualisation de la LPM avant 2027 prévue par laclause de revoyure de l’article 7 devra évidemment fairel’objet d’un vote du Parlement, parallélisme des formes etimpératif démocratique obligent.