ART. 2	N°DN693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN693
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, après lemot :
« budgétaires »,
insérer le mot :
« minimales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de s’assurer queles budgets prévus dans cette loi de programmation militairene soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il estproposé par le présent amendement d’introduire la notion deressources budgétaires minimales.