ART. 2	N°DN704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN704
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait et Mme Genetet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la deuxième phrase del’alinéa 19 :
« La France, pourvoyeuse desécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques,notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notrediplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « puissanced’équilibres » n’est pas toujours bien comprise, par ailleursil est question à l’alinéa 18 de France « pourvoyeuse desouveraineté », un terme dont l’interprétation prête àconfusion. Aussi, il est proposé de préciser ces notions enmodifiant la rédaction du paragraphe.