ART. 2	N°DN707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN707
présenté par
Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, M. Belhamiti, M. Chenevard, M. Royer-Perreaut, Mme Saint-Paul, M. Fait et M. Vojetta
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase del’alinéa 58, après le mot : 
« contrôle »,
insérer les mots et les deuxphrases suivantes : 
« ainsi que pour lacyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de lacyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques,l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information.Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales decyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourrapleinement participer à doter l’Europe d’un « boucliercyber ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer auchapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégiqueeuropéenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans ledomaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projetsd’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image duprojet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²),une véritable stratégie européenne de protection de cesinfrastructures contre les cybermenaces soit mise en place à terme.L’Union européenne pourrait à terme se doter d’un « boucliercyber », suivant l’acte européen de solidarité cyber proposépar la Commission européenne le 18 avril 2023. Cela implique doncqu’une fois que nos capacités nationales en matière de cyberdéfensesont suffisamment consolidées, nous puissions les mettre au servicede centres opérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en casd’attaque majeure d’une puissance étrangère.