ART. 2	N°DN709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN709
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 7, après le mot :
« étatique »,
insérer les mots :
« ou non étatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le paragraphe 1.1 du durapport annexé traite du renforcement de la protection de nosterritoires face aux menaces actuelles comme futures.
L’alinéa 7 en particulier disposeque “le coeur de notre souveraineté doit consolidé par ladissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notredéfense en protégeant la France et les Français contre toute menaced’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienneet quelle qu’en soit la forme.”
Le présent amendement entendajouter que la dissuasion nucléaire ne doit pas seulement nousprotéger contre une menace étatique mais également contre unemenace qui émanerait d’une entité non étatique. 
Exemple : L’organisation DAESH nonreconnue internationalement comme un Etat mais qui pourrait selivrer à des menaces majeures.