ART. 2	N°DN710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN710
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« d’origineétatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le paragraphe 1.1 du durapport annexé traite du renforcement de la protection de nosterritoires face aux menaces actuelles comme futures.
L’alinéa 7 en particulier disposeque “le coeur de notre souveraineté doit consolidé par ladissuasion nucléaire, tout d’abord, qui reste le cœur de notredéfense en protégeant la France et les Français contre toute menaced’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienneet quelle qu’en soit la forme.”
Le présent amendement supprime laprécision “d’origine étatique” qui est restrictive. En effet, la dissuasion nucléaire doit également nousprotéger contre une menace qui émanerait d’une entité nonétatique telle que l’organisation DAESH nonreconnue internationalement comme un Etat mais qui pourrait selivrer à des menaces majeures.