ART. 14	N°DN711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN711
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE 14
À l’alinéa 57, substituer aumot :
 « quinze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si des circonstances ou desnécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécuritéde la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long dequinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause deréactivité. Par conséquent, un délai de six jours est amplementsuffisant pour que chacun s’organise.