ART. 2	N°DN713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN713
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« La vigueur de notre BITDdépend de la capacité de financement des entreprises qui lacomposent. Afin de lever les difficultés de financement liéesà l’introduction de critères environnementaux, sociaux et degouvernance dans les propositions d’investissements desinstitutions financières, souvent au détriment de l’industrie dedéfense, il devra être créé un label « Souveraineté etRésilience »intégrant ces critères ESG à même d’attirer lesinvestissements vers les entreprises de la BITD. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vigueur de notre BITD dépend dela capacité de financement des entreprises qui la composent.La capacité de financement des entreprises de la BITD joue àcet égard un rôle déterminant.
Or, les entreprises de la BITDfrançaise connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pourfinancer leurs activités. La mission flash sur le financement de laBITD (Rapport sur la mission flash sur le financement del’industrie de défense des députés Françoise Ballet‑Blu etJean‑Louis Thiériot, 17 février 2021) a mis en lumière l’existencede plusieurs phénomènes expliquant une actuelle plus grandefrilosité des banques à financer l’industrie de défense, enparticulier les attentes des actionnaires et des clients quiincitent les institutions financières à introduire des critèresenvironnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurspropositions d’investissement au détriment, notamment, dufinancement de l’industrie de défense.
Dans ce contexte, il est proposé lacréation par l’État français d’un label « Souveraineté etRésilience » incluant des critères sociaux, environnementauxet de gouvernance, délivré conjointement par le ministère chargé del’économie et des finances et par le ministère chargé desarmées.
L’origine étatique, garantie desérieux, doublée de l’introduction de critères ESG serait à mêmed’attirer à nouveau les investissements vers les entreprises dela BITD et assurer notre souveraineté et notre résilience pourles décennies à venir face un conflit de haute-intensité.