ART. 2	N°DN716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN716
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« La vigueur de la BITD dépendde la capacité de financement des entreprises qui lacomposent. Afin d’éviter une désertion des investissementsdans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne,il appartient aux autorités françaises de lutter contre le projetdes autorités européennes d’exclure le secteur de la défense de lataxonomie européenne de la finance durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application problématique etinappropriée de critères environnementaux, sociaux et degouvernance conduit à terme à priver les entreprises européennes dela défense et de la sécurité du bénéfice de certains servicesfinanciers et assurantiels ;
Il n’y a pourtant aucuneraison d’exclure a priori un secteur industriel, quel qu’ilsoit, d’une démarche de développement durable ;
Pourtant, certains travauxtechniques de la Commission européenne sur l’établissement d’unécolabel pour les produits financiers de détail envisagentd’exclure de ce dernier les entreprises dont 5 % ou plus duchiffre d’affaires est constitué par des activités de production oude vente d’armes conventionnelles ou d’équipements militaires« utilisés pour le combat ».
Il appartient aux autoritésfrançaise de lutter fermement contre un tel projet inconsidéré quirisque de ruiner la capacité de financement des entreprises de laBITD française et européenne. 
Il s’agit d’un objectif politiqueet diplomatique.