ART. 2	N°DN718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN718
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Il appartient aux autoritésfrançaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que lapriorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne danstoutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâceà l’apport de moyens financiers européens. Les fonds devront êtrefléchés, sauf impossibilité technique ou matérielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds européens doiventnécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions etprojets de développement qui profitent aux entreprises de la BITDeuropéenne.