ART. 2	N°DN72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN72
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 47 par les mots : 
« qui sont un impératif pourla nouvelle loi de programmation militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel pour évoquer lesmanquements graves de la France dans ses départements-régions etcollectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection duterritoire terrestre et maritime, et pour demander que cesterritoires soient considérés réellement comme des territoiresnationaux. Et qu’il n’est pas possible de les laisser à l’abandonuniquement pour profiter de leurs avantages géostratégiques (lesiles des Caraïbes et St-Pierre et Miquelon pour une présence enAmérique du Nord, la Guyane pour les lanceurs spatiaux, les ileséparses et Mayotte pour surveiller le canal du Mozambique, laRéunion pour la projection de forces dans l’océan Indien, laPolynésie pour sa zone économique exclusive, ou encore laNouvelle-Calédonie pour son nickel).