ART. 11	N°DN723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN723
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et à la perpétuation de sonhéritage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir leprincipe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protectionet la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. CetOrdre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à sonhéritage.