ART. 2	N°DN733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN733
présenté par
Mme D’Intorni
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de douzemois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du PlanFamille II recensant prioritairement l’effectivité desmobilités de nos militaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose deremettre au Parlement un rapport évaluant l’effectivité duPlan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapportvise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleurrésultat d’un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondreaux attentes des familles de nos militaires.