ART. 2	N°DN742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN742
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 60 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement remettra auParlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF etMGCS. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les programmes SCAF et MGCS sont àla fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forcesarmées. Il est donc demandé un rapport annuel du gouvernement àdestination des parlementaire sur l’avancement des programmes.