ART. 2	N°DN744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Doublon
AMENDEMENT N°DN744
présenté par
Mme Pouzyreff, M. Abad, Mme Piron, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait et Mme Genetet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.