ART. 8	N°DN747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN747
présenté par
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et Mme Boyer
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ARTICLE 8
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport fera étatnotamment du bilan énergétique et écologique du ministère desarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparencevis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de laLPM, le présent article fixe l’obligation pour le Gouvernementde communiquer une fois par an, avant le 30 avril, au Parlement, unrapport sur le bilan de l’exécution de la programmation militaireau cours de l’année passée. 
En complément, cet amendement vise à s’assurer de la prise encompte de la dimension environnementale et énergétique dansl’exécution de la programmation militaire. En effet, alors que leseffets du dérèglement climatique se font de plus en plus criants,il est nécessaire que le Ministère des Armées et nosdifférents corps d’armées s’engagent au profit d’un modèle dedéfense nationale d’avantage durable. Alors que nos armées se sontd’ores et déjà engagées au profit de la transition écologique eténergétique, et ce, dès 2007 avec notamment le premier pland’action environnemental du Ministère des Armées, ou plusrécemment avec le plan “Place au Soleil” ou encore les projetsd’écocamps, il est nécessaire que l’exécution de la LPMpoursuive cette logique. 
Le présent amendement vise donc à ce que cette dimension soiteffectivement retranscrite dans le rapport annuel du Gouvernementsur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmationmilitaire.