ART. 9	N°DN748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN748
présenté par
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et Mme Boyer
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ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Ce rapport fait notammentétat de la prise en compte de la transition énergétique etécologique du ministère des armées dans la programmation budgétairede la mission « Défense ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparencevis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de laLPM, le présent article fixe l’obligation pour le Gouvernement deprésenter, avant le 30 juin de chaque année, au Parlement, lesenjeux et les principales évolutions de la programmation budgétairede la mission « Défense ».
En complément, cet amendement viseà s’assurer de la prise en compte de la dimension environnementaleet énergétique dans les principales évolutions de la programmationbudgétaire de la mission « Défense ».  En effet,alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus enplus criants, il est nécessaire que le Ministère des Armées etnos différents corps d’armées s’engagent au profit d’un modèle dedéfense nationale d’avantage durable. Alors que nos armées se sontd’ores et déjà engagées au profit de la transition écologique eténergétique, et ce, dès 2007 avec notamment le premier pland’action environnemental du Ministère des Armées, ou plusrécemment avec le plan « Place au Soleil » ou encore lesprojets d’écocamps, il est nécessaire que l’exécution de laLPM poursuive cette logique. 
Le présent amendement vise donc àce que cette dimension soit effectivement retranscrite dans lesprincipales évolutions de la programmation militaire de lamission « Défense ».