ART. 2	N°DN752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN752
présenté par
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet et Mme Saint-Paul
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 71, insérerl’alinéa suivant :
« La transition écologique estl’un des axes structurants de la politique immobilière duministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, àl’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement enmatière de lutte contre le réchauffement climatique et depréservation de l’environnement. Le ministère des armées met enœuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plansnationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation àinscrire dans le rapport annexé et donc dans les grandesorientations fixées par la loi de programmation militaire laparticipation du ministère des Armées à la politique nationale detransition écologique dans l’ensemble de ses versants. Plansministériels Climat et Biodiversité, Stratégie ministérielle de laperformance énergétique de 2020, Plan d’accélération des mesures desobriété énergétique et d’exemplarité de 2022, Stratégieministérielle sur les déchets, les plans du ministère des Arméesont produit des effets. Ces efforts doivent être poursuivis etaugmentés dans l’objectif de concours du ministère à l’atteinte detous les objectifs en matière de transition écologique, ainsi quel’objectif d’atteindre, sur le domaine non-capacitaire, laneutralité carbone en 2050.