ART. 2	N°DN754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN754
présenté par
M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul, Mme Dubré-Chirat, M. Rodwell et Mme Boyer
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 70, insérerl’alinéa suivant :
« Les ressources naturelles ausein des emprises constituent un élément essentiel del’amélioration continue et permanente des conditions de vie enemprise comme de la capacité des armées à proposer des terrainsd’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire lesdifférents contextes dans lesquelles nos forces peuvent êtreprojetées. Leur entretien constitue unenécessité opérationnelle autant qu’une participation à latransition écologique de notre pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec près de 270 000 ha, dont plusde 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle,le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien del’État. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées surces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle.80 % des terrains militaires sont ainsi intégrés dans deszones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eauqui traversent ses emprises.
Leur préservation participe doncd’une approche gagnante-gagnante pour l’écologie et pour lemaintien des conditions d’entraînement de nos soldats.