APRÈS ART. 15	N°DN77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°DN77
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.