APRÈS ART. 24	N°DN78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°DN78
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. David, M. Olivier Faure et M. Garot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.