ART. 2	N°DN791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN791
présenté par
M. Chenevard, M. Sorez, Mme Pouzyreff, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Ardouin, M. Royer-Perreaut, M. Belhamiti et Mme Genetet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la quatrième phrase del’alinéa 29 par les mots :
« et d’une plus forteprogressivité des grilles indiciaires des militaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaire2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs duministère des Armées, principalement concentrée sur la période2023-2025. Malgré le fait que ceux-ci ont effectivement augmentédepuis 2019, l’objectif prévu pour 2025 semble difficile àatteindre. Alors qu’une augmentation nette de 1 500 postes étaitprogrammée entre 2019 et 2022, l’accroissement constaté au 1erseptembre 2022 était de 1 063 postes. Compte tenu de la forteaugmentation programmée entre 2023 et 2025, il est donc probableque l’écart entre les prévisions et la réalité des augmentationsnettes se creuse. Cela s’explique en particulier par une difficultéà retenir le personnel ayant pour conséquence une augmentation dessorties définitives. 
En effet, nos armées assurent une formation initiale et continuede nos militaires de très haute qualité. Ce haut niveau dequalification et de formation conduit nécessairement à les rendreparticulièrement attractifs auprès d’autres segments du marché dutravail et à ce qu’ils constituent des recrutements de choix pourles entreprises civiles. 
En outre, sur le plan de la rémunération, la loi deprogrammation militaire 2019-2025 prévoyait un axe majeur avec lamise en place de la NPRM, bien accueillie et qu’il convient desaluer. C’est un effort financier significatif de près de 500millions € en année pleine. C’est aussi une avancée majeure sur leplan technique avec le passage de 174 primes différentes à 8 primesréparties en 3 volets. Elle ne modifie toutefois pas la partieindiciaire de la rémunération des militaires. Or, l’augmentationdes bas salaires conjuguée à l’absence d’effort indiciaire pour lesautres catégories de personnel aboutit à un tassement général desrémunérations préjudiciable à la logique de promotion interne ausein de nos armées. 50% des sous-officiers et des officiersmariniers sont issus des hommes du rang. Et 50% des officiers sontissus des sous-officiers et des officiers mariniers. Il estaujourd’hui indispensable d’agir si nous voulons conserver cetescalier social remarquable que constituent nos armées. En effet,de plus en plus de militaires du rang n’aspireraient plus à devenirsous-officiers car le faible gain financier occasionné par unetelle promotion ne compenserait pas suffisamment les contraintesinhérentes au statut de sous-officier. Il apparait donc nécessairede renforcer la valorisation de la prise de responsabilité et dudéveloppement de compétences rares.
L’ensemble de ces éléments induit des conséquences éminemmentnégatives pour nos armées. L’investissement financier et humaindans la formation des jeunes militaires n’est en effet rentable quesi ces derniers restent une période minimale dans les armées. Deplus, un moindre nombre de sous-officiers ou de militaires du rangqui auraient eu vocation à devenir sous-officiers et qui quittentle service, se traduit par un déficit préjudiciable d’encadrementet de formation des jeunes recrues. Cela conduit également à unedégradation des conditions de travail de ceux qui restent avec uneaugmentation de leur charge de travail pouvant les inciter àquitter l’institution à leur tour. 
 
L’ambition de cet amendement est donc de répondre à ces difficultéset au défi de l’attractivité et de la fidélisation de nosmilitaires en les incitant à mener et poursuivre leur carrière ausein de nos armées à travers un effort significatif sur la partieindiciaire de leur rémunération. Il apparait ainsiessentiel d’accroitre la progressivité des grilles indiciaires del’ensemble des militaires en augmentant leur indice brut.