ART. 2	N°DN793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN793
présenté par
Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 58, insérer les deux phrases suivantes :
« Avec un degré de maturitésuffisant de ses capacités nationales de cyberdéfense et de cellesde ses partenaires, la France pourra pleinement prendre part auxmécanismes de solidarité européens pour renforcer les capacités dedétection et de réponse à des menaces et à des attaques cybersignificatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer auchapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégiqueeuropéenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans ledomaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projetsd’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image duprojet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²),une véritable stratégie européenne de protection de cesinfrastructures contre les cybermenaces soit mise en place àterme.
L’Union européenne pourrait ainsise doter d’un « bouclier cyber », suivant l’acte européende solidarité cyber proposé par la Commission européenne le 18avril 2023. Cela implique donc qu’une fois que nos capacitésnationales en matière de cyberdéfense seront suffisammentconsolidées, nous pourrons les mettre au service de centresopérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en cas d’attaquemajeure d’une puissance étrangère.