ART. 2	N°DN794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN794
présenté par
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Girard, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Taverne, M. Boccaletti et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les deux dernières phrasede l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la sous-partie du rapportannexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomiestratégique européenne » et plus précisément dans sonalinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armementmenés en coopération MGCS et SCAF.
Il n’y est, pour autant, inscritaucune réserve ou condition au développement de ces programmes surlesquels de grands doutes existent.
Cet amendement a pour objetd’introduire un principe de sauvegarde des technologies nationaleset d’adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans lecadre des programmes de coopération en armement, qui serontabandonnés si les critères ne sont pas respectés ainsi que leremplacement des programmes SCAF et MGCS par des programmesd’armement nationaux.