ART. 7	N°DN799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN799
présenté par
M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 7
 
À la deuxième phrase, après lemot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , qui sera soumise àl’examen du Parlement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution rapide du contextesécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi deprogrammation militaire. Cet amendement propose une actualisationde la programmation militaire avant la fin de l’année 2026, afinque le Parlement puisse pleinement exercer sa mission d’évaluationet de contrôle et décider par la voie législative desréorientations éventuelles apportées à la programmation en coursd’exercice.