ART. 2	N°DN801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN801
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 56, insérerl’alinéa suivant :
« La France est pleinementengagée dans la construction d’une Europe de la défense disposantdes moyens de son autonomie stratégique, respectueuse dessouverainetés nationales et compatible avec les obligationsdécoulant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité del’Atlantique Nord. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer l’engagement de la France en faveur d’une Europe de ladéfense autonome sur le plan stratégique, au delà des seulescoopérations capacitaires citées dans le rapport annexé.