ART. 2	N°DN81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN81
présenté par
M. Boccaletti, M. Jacobelli, Mme Colombier, M. Berteloot, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Avant tout projetd’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos armées ont de plus en plusrecours à l’externalisation.
Lorsqu’il s’agit de domainestouchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attentionparticulière doit être portée à la sécurité.
La professionnalisation de nosarmées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plusimportante de performance ont entrainé une refonte de la chained’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nosarmées.
L’externalisation a été vue commeune réponse adéquate, dans certains domaines.
L’étude d’impact analysera lesimpacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomiestratégique et les savoir-faire vitaux.
Une attention particulière seraportée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi laréversibilité.