ART. PREMIER	N°DN816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN816
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesmots : 
« ainsi que les conditions deleur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enexergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titreIer contient non seulement des dispositions relatives àla politique de défense et la programmation financière, maiségalement des dispositions relatives à leur contrôle et à leurl’évaluation par le Parlement.