APRÈS ART. PREMIER	N°DN817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN817
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique dedéfense et programmation financière »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer,au sein du titre Ier:
- d’une part, les dispositionsrelatives aux objectifs de la politique de défense et à laprogrammation financière, qui feront l’objet du chapitreIer;
- d’autre part, les dispositionsrelatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’unchapitre II.
Cette distinction était déjàretenue par la LPM 2019‑2025.