APRÈS ART. 26	N°DN82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°DN82
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Liso, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Giraud, M. Ott, Mme Dubré-Chirat, Mme Chassaniol, Mme Spillebout, Mme Morel, Mme Josso, M. Alauzet, M. Lamirault, M. Royer-Perreaut, M. Fiévet, M. Roseren, M. Grelier, Mme Le Feur et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.