ART. 2	N°DN822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN822
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 53, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.