ART. 2	N°DN823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN823
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 64, substituer aux mots :
« s’appuyant surles »
les mots :
« à partir des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.