ART. 2	N°DN825 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN825 (Rect)
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 66, substituer aux mots :
« conditionné par »
les mots :
« notamment grâceà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.