ART. 4	N°DN828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN828
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« À ce titre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.