ART. 7	N°DN829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN829
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase, substitueraux mots :
« la bonne »
le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.