ART. 24	N°DN832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN832
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 24
À la première phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.