ART. 24	N°DN835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN835
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 24
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer au mot :
« composantes »
le mot :
« composants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.