ART. 2	N°DN84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN84
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard et M. Taverne
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase phrase del’alinéa 41, après le mot :
« orbite »,
insérer les mots :
« géostationnaireet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos moyens de télécommunicationcivils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites desprogrammes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbitegéostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nosadversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte àcette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers destirs de missile. Il nous faut prendre en compte cette nouvellemenace en développant dès à présent nos capacités dedéfense active pour protéger ces moyens de télécommunication.