ART. 28	N°DN840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN840
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« ci-dessus »
les mots :
« au présent 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.