ART. 2	N°DN843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN843
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 28, substituer aux mots :
« , en Outre-mer, »,
 les mots :
« , et singulièrement dans nosterritoires d’outre-mer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.