ART. 2	N°DN846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN846
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 28, substituer au mot : 
« RH »
les mots :
« des ressourceshumaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.