ART. 2	N°DN849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN849
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 49, substituer au mot :
« les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.