ART. 2	N°DN851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN851
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 71, substituer au mot :
« porté »
les mots : 
« consacré à ».
II. – En conséquence,après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.