ART. 2 | N°DN852
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN852
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 71, substituer aux mots :
« en emprisemilitaire »
les mots :
« dans les emprisesmilitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.