ART. 15	N°DN856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN856
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 15
À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot :
« avant »,
insérer le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.