ART. 18	N°DN858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN858
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 18
À la seconde phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« en outre pas »
les mots :
« pas non plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.