ART. 18	N°DN859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN859
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« les officiers généraux, àplus d’un an de leur, »
les mots :
« un officier général, à plusd’un an de sa, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.