ART. 18	N°DN860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN860
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 18
Au début de la seconde phrase del’alinéa 21, substituer aux mots :
« en outre »
les mots :
« pas non plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.