ART. 20	N°DN863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN863
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.