ART. 7	N°DN864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN864
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À la deuxième phrase, substituer aumot :
« consacrés »
le mot :
« alloués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.